Vous pouvez utiliser ce formulaire de contestation en format Word ou obtenir une copie au bureau du Tribunal de votre région. Enfin, si vous avez passé le délai de contestation, sachez que, dans certaines circonstances, il est possible de demander la reconsidération d’une décision, notamment lorsque des faits nouveaux sont survenus après la décision rendue. Dans les faits, vous bénéficiez d’un délai de trente jours pour demander une révision concernant la décision initialement rendue. Ce délai commence à partir du moment où vous recevez la décision écrite, et non pas à partir du moment où celle-ci est rédigée.















Si vous choisissez cette option, vous devrez transmettre le formulaire en personne au bureau du Tribunal de votre région ou par la poste ou télécopieur. Vous pouvez remplir un formulaire en ligne disponible sur le site mạng internet de la CNESST. En contestant à l’aide de ce formulaire, vous êtes assuré que la contestation sera bien reçue par la CNESST. Vous n’avez qu’à compléter les champs nécessaires et expliquer les raisons de votre contestation.















N`ATTENDEZ PAS AU LENDEMAIN OU PIRE QUELQUES JOURS APRÈS. Lors de votre déclaration, il est important de décrire le plus fidèlement possible l’accident de travail et d’inscrire les témoins de l’accident. Utilisez votre agenda du Local 144 pour conserver tous ces renseignements. Le droit au retour au travail du travailleur victime d’une lésion professionnelle dans les limites prévues par la Loi. Les recours en responsabilité civile nécessitent une investigation approfondie de chacun Défense des accidentés Du travail à Côte Saint-Luc détails constitutifs de l’évènement ou l’accident. Il peut s’avérer difficile de bien prouver tous les éléments de son recours.















Saviez-vous qu’un accident de travail se produit chaque 6 minutes au Québec seulement ? En 2017, plus de 86,000 personnes ont subi un accident de travail, et de ce nombre, 62 en sont décédées. Bien que certains métiers soient plus à risque, personne n’est vraiment à l’abri d’un accident de travail. Les lois et les règlements en matière d`immigration sont très souvent sujets à changement.















Pour consulter le rapport de recherche de l’IRIS, cliquez sur ce lien (Nouvelle fenêtre). Des statistiques obtenues par des demandes d’accès à l’information démontrent que le nombre de contestations de la part des employeurs a explosé depuis les années 1990. Remplissez ce formulaire pour être représenté par une tierce personne pour le suivi de votre dossier à la Direction générale de l’IVAC. Ce formulaire doit être complété afin d’avoir un mandataire, une personne ou un organisme la représentant, pour ses demandes et ses interventions auprès de la Direction générale de l’IVAC.