Plusieurs ajustements au Code civil du Québec en matière de copropriété divise sont entrés en vigueur en décembre 2018. Voici un résumé des principaux modifications et de leurs pénalités par les syndicats de copropriétaires. Il est hors de votre responsabilité légale de confier votre étude de fonds de prévoyance à des pros. Si vous aussi avez des travaux à faire et que ceux-ci sont prévus dans votre fonds de prévoyance, alors les travaux peuvent être en partie ou en totalité financés par le fonds de prévoyance. Si rien n`est prévu sur le fonds de prévoyance pour ces travaux, alors c`est le finances courant ou la réserve pour travaux de rénovations ou d`entretien, peu importe le titre donné sur le fonds qui couvre cette dépense.















Il pourrait d’ailleurs être une bonne idée de commencer à mettre ces mesures en pratique probablement le plus tôt possible, afin de prendre de l’avance et d’être mieux préparé aux changements à imminent. Le projet de règlement 141, adopté le 13 juin 2018, place l’accent sur les assurances des copropriétés divises. Comme nous l’avons mentionné, les nouvelles obligations que doivent respecter les syndicats de copropriétés ont un impression sur les fonds des propriétaires de condos.















Lisez notre chronique alors que nos spécialistes en étude de fonds de prévoyance et copropriété explorent 3 options qui s’offrent à vous lors de l’achat d’un condo. On a des condos neufs qui se louent à peine plus cher que des résidences âgés. Les contemporain, ce n’est pas bien les frais de taxes, de chauffage, c’est en plus le fonds de prévoyance à cause de dans 10, 20 ou 30 ans, il y pourrait avoir des travaux majeurs à effectuer », souligne-t-il. En adoptant le aventure de règlement 16, le législateur a également tenu à garantir la sécurité de l’acquéreur, et notamment lorsqu’un acompte est versé dans le cadre des achats de biens achetés sur plan. Retraçant l’historique d`une copropriété, le carnet d’entretien regroupe les informations relatives à l’ensemble des contrats de garantie, Mon Génie en Bâtiment d’assurance, d’entretien et de maintenance concernant le bâtiment.















Dorénavant, tout ça syndicat de copropriété doit faire évaluer régulièrement le prix de reconstruction de l’immeuble par un professionnel. Cette évaluation doit impérativement être effectuée par unévaluateur agréé ignorer de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec . La loi instaure aussi une obligation par le copropriétaire commis de magasin de fournir à l’acquéreur une attestation sur l’état des finances des syndicats de copropriété et sur l’état de l’immeuble. Ces attestations devront être tenues au courant par le syndicat de copropriété lui-même.















Chaque copropriétaire permis donc une jouissance exclusive de sa moitié privative, alors que les parties communes appartiennent à l’ensemble des copropriétaires. Ceux-ci constituent une personne éthique appelée syndicat de copropriété, qui est notamment détenteur et en coût de du fameux fonds de prévoyance. L’étude du fonds de prévoyance doit permettre la création d’un plan de financement à bref, commun et long terme, Www.Mongenieenbatiment.Com de sorte que les réparations ou le substitut des composants de construction importants des parties communes puissent être réalisés. Cette étude précisera ce que le syndicat devra engranger, annuellement, Mon Génie en Bâtiment en vue de que le fonds de prévoyance soit assez et éviter ainsi de obligation mettre en œuvre des cotisations extraordinaires aux copropriétaires. Pour une copropriété existante, le syndicat doit également se doter d’un carnet d’entretien et effectuer une recherche de fonds de prévoyance.